Arrêté du 4 mai 2017 fixant les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement se conforme, en matière de gestion financière et comptable, à un régime comptable privé et est soumis aux modalités de fonctionnement financier, budgétaire et comptable ci-après.