Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


A l'issue du soin de conservation, le thanatopracteur s'assure qu'aucun des équipements ou matériels, mentionnés au présent arrêté, qu'il a apporté ne soit laissé au domicile dans lequel le soin de conservation a été effectué.