Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation des soins de conservation à domicile

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018


Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.