Article 3
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2026