Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


La prime d'engagement est payable en trois fractions égales :


- une première au début de la période de stage, sous réserve de titularisation ;
- une deuxième à la fin de la première année d'engagement ;
- une troisième à la fin de la deuxième année d'engagement.