Décret n°88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 137

L'avancement d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers prend effet du jour où ils remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONSANCIENNETÉ

Du 10e échelon au 11e échelon

4 ans

Du 9e échelon au 10e échelon

4 ans

Du 8e échelon au 9e échelon

3 ans et 6 mois

Du 7e échelon au 8e échelon

3 ans

Du 6e échelon au 7e échelon

3 ans

Du 5e échelon au 6e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e échelon au 5e échelon

2 ans

Du 3e échelon au 4e échelon

2 ans

Du 2e échelon au 3e échelon

1an

Du 1er au 2e échelon

1 an

Le ministre prononce les avancements d'échelon des professeurs de classe normale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.