Article 4
Les personnels mentionnés à l'article 1er assurent l'ensemble du service des personnels qu'ils remplacent.
Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017