Décret n°99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques de l'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 36

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 - art. 42

Le corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire comprend deux grades :

- le grade d'adjoint technique de première classe divisé en sept échelons ;

- le grade d'adjoint technique de deuxième classe divisé en dix échelons.