Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Le diplôme de technicien prothésiste-orthésiste est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
La liste, la durée, le coefficient des épreuves de l'examen sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves de l'examen figure à l'annexe IV du présent arrêté.
La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0 à 20 en points entiers. La note de chaque épreuve est multipliée par le coefficient fixé à l'annexe III du présent arrêté.