Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies. Les sujets des épreuves sont choisis par le recteur de l'académie qui organise l'examen.