Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme se voient délivrer par le recteur une attestation du niveau des connaissances et compétences acquises.
Ils conservent, sur leur demande, pour les cinq sessions consécutives à l'examen, le bénéfice des épreuves auxquelles ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.