Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Pour se présenter à l'examen du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste, les candidats doivent :

1° Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire ;

2° Soit avoir suivi, dans le cadre de la formation professionnelle continue, une préparation au diplôme d'une durée au moins égale, compte non tenu de la période de formation en milieu professionnel, à :

a) 1 400 heures pour ceux qui sont titulaires d'un diplôme, ou titre homologué, classé au niveau IV ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;

b) 2 025 heures dans les autres cas.

La durée de la formation peut être réduite pour les candidats visés aux 1° et 2°, à leur demande, par une décision du recteur, en raison des études qu'ils ont suivies, des titres ou diplômes qu'ils possèdent ou des compétences professionnelles qu'ils peuvent faire valoir ;

3° Soit avoir suivi, dans le cadre de l'apprentissage, une préparation au diplôme postulé au centre de formation d'apprentis de section d'apprentissage d'une durée au moins égale à 1 500 heures.

Cette durée peut, sur décision du recteur, être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail ;

4° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d'un ouvrier ou employé qualifié dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme postulé.