Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 31/12/2011En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Il est institué au plan national un diplôme de technicien prothésiste-orthésiste.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.