Arrêté du 9 octobre 1996 portant création du diplôme de technicien prothésiste-orthésiste

JORF n°243 du 17 octobre 1996

En vigueur depuis le 18/10/1996En vigueur depuis le 18 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/10/1996Version en vigueur depuis le 18 octobre 1996

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.