En vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2021En vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2021

Article 26

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-1054 du 10 mai 2017 - art. 32

Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Il comporte deux grades :

1° Le grade d'ingénieur d'études de classe normale qui comprend quatorze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comprend neuf échelons.