Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2017