Arrêté du 4 mai 2017 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

JORF n°0109 du 10 mai 2017

En vigueur depuis le 11/05/2017En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Article 15

Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.