Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-997 du 10 mai 2017 - art. 2

Le taux de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due, en application du II de l'article 30 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, par le grand port maritime de Bordeaux au régime général de sécurité sociale, est égal à :

1° 5 % pour l'année 2018 ;

2° 5,35 % pour l'année 2019 ;

3° 5,70 % pour l'année 2020 ;

4° 6,20 % pour l'année 2021 ;

5° 6,70 % pour l'année 2022 ;

6° 7,20 % pour l'année 2023 ;

7° 7,70 % pour l'année 2024 ;

8° 8,20 % pour l'année 2025 ;

9° 8,70 % pour l'année 2026 ;

10° 9,20 % pour l'année 2027 ;

11° 9,70 % pour l'année 2028.