Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.