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Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Classement (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Avancement (Articles 8 à 12)
- Article 8
ABROGÉ
Article 9ABROGÉ
Article 10- Article 11
- Article 12
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps (Articles 13 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF (Articles 22 à 33)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021 (Articles 34 à 43)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 44 à 45)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019
Les fonctionnaires stagiaires dans l'un des corps régis par le décret du 11 mai 2016 précité poursuivent leur stage dans le corps d'intégration mentionné dans l'annexe I correspondant aux missions qu'ils exercent et sont classés dans ce corps conformément au tableau figurant au I de l'article 13.