Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : Recrutement (Articles 4 à 10-4)
Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole. (Articles 4 à 10-4)
ABROGÉSection 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16
ABROGÉSection 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.
CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. (Articles 17 à 17-3)
CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants (Article 17-4)
CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 17-5 à 17-15)
Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation (Articles 17-6 à 17-10)
Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles (Articles 17-11 à 17-15)
CHAPITRE VI : Avancement (Articles 18 à 25-1)
CHAPITRE V : Obligations de service. (Articles 26 à 28)
CHAPITRE VI : Détachement. (Articles 29 à 30)
ABROGÉCHAPITRE VII : Dispositions transitoires
CHAPITRE VIII : Dispositions finales.
ABROGÉ
Article 40ABROGÉ
Article 41ABROGÉ
Article 42
Article 17-11
Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Le chef du service d'affectation évalue les professeurs de lycée professionnel agricole non affectés dans les établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation selon des modalités définies ci-après.