Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES. (Articles 1 à 18-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation (Article 9)
Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle (Articles 9-1 à 9-3-4)
Chapitre V : Avancement (Articles 10 à 14-2)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement (Articles 15 à 18-3)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Article 25)
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24- Article 25
Article 9-3-3
Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.