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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DECRET NO 65-383 DU 20 MAI 1965 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS TITULAIRES DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES LYCÉES ET COLLÈGES AGRICOLES ET DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPÉCIALISÉS DE MÊME NIVEAU (Articles 1 à 5)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Articles 6 à 27)
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE (Articles 28 à 45)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Articles 46 à 62)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 63 à 64)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 - art. 15 (M)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre VDI : Dispositions relatives à la mutat... (V)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 16 (VD)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 17 (VD)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18 (VD)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-1 (VD)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-2 (VD)
- Modifie Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 18-3 (VD)