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TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 7)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 8 à 19)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 20 à 26)
TITRE IV : Dispositions financières. (Articles 27 à 34)
TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. (Article 34-1)
TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 36 à 37)
ABROGÉ
Article 35- Article 36
- Article 37
Article 3
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.