Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 7)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 8 à 19)
TITRE III : Compétences des organes. (Articles 20 à 26)
TITRE IV : Dispositions financières. (Articles 27 à 34)
TITRE IV bis : Dispositions particulières aux instituts d'études politiques établissements-composantes d'un grand établissement. (Article 34-1)
TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 36 à 37)
ABROGÉ
Article 35- Article 36
- Article 37
Article 19
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.