Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE (Article 1)
Titre II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE (Articles 2 à 4)
Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE (Article 5)
Titre IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (Articles 6 à 9)
Titre V : DROIT À L'INFORMATION (Article 6-1)
Titre VI : FINANCEMENT (Articles 6-2 à 6-3)
Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 7 à 9)
Article 2
Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017
La durée annuelle maximum mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée est fixée à six mois.