Article 3
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2018.
Décret n° 2017-993 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2007-458 du 25 mars 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018