Article 1
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n° 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017