Décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat.