Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-833 du 5 mai 2017 - art. 1

L'établissement public foncier de l'Etat dénommé Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) est, au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, compétent sur l'ensemble du territoire des départements de la Loire, de l'Ardèche et de la Drôme ainsi que dans les communes des départements de l'Isère et du Rhône dont la liste est annexée au présent décret.