Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école

JORF n°0110 du 11 mai 2017

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.