Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - Section 1 : Dispositions communes (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 2 : Les écoles nationales supérieures d... (V)
- Crée Code de l'éducation - Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 4 : Les instituts d'études politiques (V)
- Abroge Code de l'éducation - Section 4 : Les établissements publics à caract... (Ab)
- Crée Code de l'éducation - Section 5 : Les autres établissements publics a... (V)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieu... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingéni... (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - Sous-section 4 : Les autres établissements ratt... (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D612-34 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D674-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D713-21 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-186 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-187 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-188 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-189 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-190 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-191 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-192 (Ab)
- Abroge Code de l'éducation - art. D719-193 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-10 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-11 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-12 (M)
- Abroge Code de l'éducation - art. D741-2 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-5 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-6 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-7 (M)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-8 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D741-9 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D751-1 (V)
- Déplace Code de l'éducation - art. R741-1 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. R741-3 (M)
- Déplace Code de l'éducation - art. R741-4 (M)