Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

JORF n°0109 du 10 mai 2017

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

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Le décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-495 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3