Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (Articles 10 à 17)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 18 à 29)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 30 à 32)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 38)
Article 10
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du présent décret.