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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (Articles 1 à 9)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (Articles 10 à 17)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 18 à 29)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 30 à 32)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 38)
Article 1
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.