Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions applicables aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français, immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna (Articles 12 à 15)
Chapitre III : Convention type d'exploitation des jeux (Article 16)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 17 à 20)
Annexe
Article 5
A modifié les dispositions suivantes