Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires première et deuxième catégorie pour les espèces animales

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article


ANNEXE II
DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES


DÉNOMINATION

DANGER SANITAIRE VISÉ

ESPÈCES VISÉES

RÉGION
faisant l'objet
d'un programme collectif

DESTINATAIRE
de la déclaration
quand elle est obligatoire

Agalactie contagieuse

Mycoplasma agalactiae

Ovins et Caprins

France

Préfet

Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente

Infection par le virus de la DEP de génotype InDel

porcins

France

Préfet

Gale ovine

Psoroptes ovis

Ovins

France

Leucose bovine enzootique

Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus)

Bovins

France

Préfet