Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

JORF n°0107 du 6 mai 2017

En vigueur depuis le 07/05/2017En vigueur depuis le 07 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/05/2017Version en vigueur depuis le 07 mai 2017


Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.