Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/05/2017Version en vigueur depuis le 08 mai 2017


L'annexe au présent décret constitue l'annexe au décret du 2 juillet 2008 susvisé.