Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires

JORF n°0304 du 31 décembre 2008

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017

Modifié par Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 1

Le ministre de la défense notifie par écrit son intention de renouveler ou non le contrat au moins douze mois avant le terme.

L'aumônier militaire à qui est proposé le renouvellement du contrat dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son acceptation par écrit. L'absence de réponse dans ce délai vaut renonciation.

En cas de renouvellement, le contrat prend effet le lendemain de la date d'expiration du contrat précédent.

Le contrat initial d'un aumônier militaire d'active ne peut être renouvelé s'il n'est pas titulaire de l'un des diplômes mentionnés au 4° de l'article 8 du présent décret.