Décret n° 2017-775 du 4 mai 2017 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

JORF n°0107 du 6 mai 2017

En vigueur depuis le 07/05/2017En vigueur depuis le 07 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/05/2017Version en vigueur depuis le 07 mai 2017


Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.