Arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

JORF n°0102 du 30 avril 2017

En vigueur depuis le 01/05/2017En vigueur depuis le 01 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2017Version en vigueur depuis le 01 mai 2017


La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.