Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport

JORF n°0102 du 30 avril 2017

En vigueur depuis le 11/12/2025En vigueur depuis le 11 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1

Les postes diplomatiques et consulaires français sis dans les Etats dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisés à envoyer, dans leur pays de résidence, sur demande de l'usager présentée lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l'adresse indiquée par l'usager.