Article 6
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017