Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »

JORF n°0102 du 30 avril 2017

En vigueur depuis le 01/05/2017En vigueur depuis le 01 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/05/2017Version en vigueur depuis le 01 mai 2017


Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.