Article 2
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».
Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017