Décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »

JORF n°0102 du 30 avril 2017

En vigueur depuis le 01/05/2017En vigueur depuis le 01 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2017Version en vigueur depuis le 01 mai 2017


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole.