Article 10
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 20
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017