Article 1
Le décret du 31 janvier 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017