Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières (Articles 1 à 66)
Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 67 à 138)
Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 139 à 159)
Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 160 à 168)
Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (Articles 169 à 177)
Chapitre VI : Dispositions relatives au livre III du code des juridictions financières (Articles 178 à 180)
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales (Articles 181 à 185)
Article 74
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code des juridictions financières - Paragraphe 2 : Le président de section (V)
- Abroge Code des juridictions financières - Paragraphe 4 : Le président de section (Ab)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-10 (V)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-10 (V)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-11 (M)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-11 (V)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-12 (M)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-12 (V)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-12-1 (T)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-12-2 (T)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-13 (Ab)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-8 (M)
- Modifie Code des juridictions financières - art. R212-9 (M)
- Transfert Code des juridictions financières - art. R212-9 (V)